POURQUOI FAIRE APPEL A UN EXPERT IMMOBILIER ?

Publié le par ALAIN JACQUES

LES DONNEURS D'ORDRES

 
 

Les clients privés :
Ils ont été les premiers donneurs d'ordre. La liste des références est très importante sur le plan des partages, cessions, ISF, ventes, achats, etc…


Les tribunaux :
Le juge a tout pouvoir pour nommé un expert dans le cadre d’une mission spécifique, que cet expert soit inscrit ou non sur la liste des « experts de justice » près du tribunal dont-il dépend. « Expert de justice » n’est pas une profession mais une « fonction ponctuelle » attribuée à un expert, dans le cadre de la mission qui lui est confiée par les tribunaux. Cette fonction, s’interromps avec la fin de la mission.


Les investisseurs institutionnels
Ceux-ci comprennent à la fois les compagnies d'assurances mais également les foncières…
À partir de décembre 1990 et notamment avec la publication du décret du 5 novembre1990, les compagnies d'assurances ont l'obligation d’une expertise quinquennale et d’une actualisation annuelle de leur patrimoine immobilier.
Depuis la loi du 4 janvier 1993 venant modifier les décrets d’application de la loi du 31 décembre 1970, les sociétés civiles de placements immobiliers ont l’obligation de procéder à l’expertise en valeur vénale de leur patrimoine par un expert immobilier. Chaque immeuble doit faire l’objet d'une expertise tous les 5 ans. Elle est actualisée chaque année.

Les établissements financiers :
Pour cette catégorie de prescripteur, la mission consiste à estimer à la fois le patrimoine pouvant être propriété de ces donneurs d’ordre mais également dans le cadre de prêts, à estimer la valeur vénale des biens hypothéqués ou gagés tenus en direct par des particuliers.


Les grandes entreprises :
Elles sont de plus en plus demandeuses d’expertises immobilières dans le cadre de valeurs locatives afin de déterminer les niveaux de refacturation de loyers internes, ou dans le cadre de cessions (externalisation de patrimoine) ou d’acquisitions (ventes), mais également d’investissement.


Les administrations collectives locales et territoriales :
Elles sont maintenant de plus en plus confrontées à la gestion et à l'arbitrage de leur patrimoine immobilier et font donc appel à des experts immobiliers pour ce type de missions.

• Départements immobiliers de grands réseaux bancaires.
• Les professionnels du droit et des affaires : avocats, notaires, experts-comptables, sociétés d'expertises...
• Les particuliers.


Nature des biens évalués.
Notre cabinet intervient pour l'évaluation :
des terrains,
• des logements : maisons, appartements, propriétés, belles demeures...
• des murs commerciaux :
• des locaux professionnels : bureaux, entrepôts, ateliers, usines…
• des valeurs locatives commerciales ou d’habitation.


Notre zone d'intervention :
France : notre adhésion à la Chambre des Experts immobiliers de France FNAIM (700 experts), nous permet d’intervenir sur tout le territoire, en sachant pouvoir nous appuyer sur des relais locaux.


Maroc : notre grande connaissance du marché immobilier, de la législation Marocaine, et notre métier de « conseil en investissement » dans ce pays, nous amène à intervenir régulièrement là-bas, pour définir les valeurs vénales ou locatives de patrimoines.


Pourquoi faire appel à nous ?
Notre expertise participe à la prévention et/ou au règlement de problèmes liés à l’immobilier :
Gestion patrimoniale
o Partage des biens familiaux : donation, succession, partage.
o Arbitrage en immobilier d'entreprise : vente, achat, apport.
• Contexte Fiscal
o Déclaration de succession ou pour l'ISF.
o Assistance pour le contentieux fiscal.
• Baux Commerciaux
o Déplafonnement du loyer.
o Valeur locative.
o Indemnité d’éviction.
• Crédits immobiliers
o Financements : prêts relais, achat + travaux, restructuration d'endettement.
o Valeur des garanties (contentieux).
• Médiation et arbitrage


Les diligences :
Notre étude comprend un examen précis de la situation, la consistance physique du bien, son mode de détention et/ou d'occupation, les régies d'urbanisme, le contexte fiscal…
Une étude de marché vient compléter l'étude afin de dégager une valeur vénale ou locative.
Nous adaptons notre approche de manière objective et impartiale à chaque dossier et nous appliquons la ou les méthodes préconisées par la Charte de l'Expertise en Évaluation Immobilière.


Un résultat efficace :
• Ordre de mission (contrat d'expertise) signé des deux parties définissant notre cadre d’intervention (diligences, coût, délais...).
• Rapport détaillé, objectif et clair, justifiant le positionnement par rapport au marché.

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D
Article très intéressant !!!
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C
L'expertise immobilière nécessite des personnes compétents et qualifiés !!
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D
En effet, l'expertise immobilière est nécessaire, mais elle doit être effectuée par des gens compétents!
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M
L'expert n'est pas simplement celui qui sait, sur un champ délimité de savoir. Son expérience reconnue lui permet d'apporter une réponse argumentée à une demande d'expertise.<br /> Pour cette raison on fait appel à un expert immobilier.<br /> Salutations.
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L
Bon soir,<br /> <br /> Je vous remercie pour votre blog très instructif et très intéressant.<br /> Salutations.
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